Exonération des Taxes
Selon le profil de votre société vous avez la possibilité de bénéficier de différentes exonérations.
Laissez-nous vous aider à réduire vos factures
Réduisez vos factures en bénéficiant d’un régime d’exonération des taxes sur l’énergie. Vous êtes éligible ? Nos conseillers s’occupent de tout !
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
La TICGN est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients. Les utilisateurs sont éligibles à une exonération de la TICGN lorsque la fourniture de gaz naturel est utilisée :
- Autrement que comme combustible.
- A un double usage dans certains procédés métallurgiques.
- A un double usage dans certains procédés d’électrolyse.
- Pour la fabrication de produits minéraux non métalliques.
- Pour la fabrication de produits énergétiques.
- Pour la production d’électricité.
- Pour l’extraction ou la production du gaz.
- Pour le biométhane.
Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE)
La CSPE est collectée par les fournisseurs d’électricité auprès de leurs clients. Les entreprises concernées par les situations ci-dessous peuvent être exonérées de la CSPE :
– Les entreprises utilisant de l’électricité pour la production et le maintien de la capacité de production d’électricité ;
– Les entreprises qui produisent de l’électricité à bord des bateaux ;
– L’électricité produite par des petits producteurs d’électricité et consommée pour les besoins de leur activité.
Vous êtes éligible : Comment bénéficier de l’exonération ?
Votre conseiller Utility France s’occupe de vous adresser le formulaire à remplir et à transmettre à votre fournisseur. Il vous suffira simplement d’en adresser une copie au bureau de douane dans lequel se situe l’établissement concerné.