L’Exonération des Taxes

Réduisez vos factures en bénéficiant d’un régime d’exonération des taxes sur l’énergie. Vous êtes éligible ? Nos conseillers s’occupent de tout !

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

La TICGN est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients.
Les utilisateurs sont éligibles à une exonération de la TICGN lorsque la fourniture de gaz naturel est utilisée :

  • Autrement que comme combustible ;
  • A un double usage dans certains procédés métallurgiques ;
  • A un double usage dans certains procédés d’électrolyse ;
  • Pour la fabrication de produits minéraux non métalliques ;
  • Pour la fabrication de produits énergétiques ;
  • Pour la production d’électricité ;
  • Pour l’extraction ou la production du gaz ;
  • Pour le biométhane.

Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE)

La CSPE est collectée par les fournisseurs d’électricité auprès de leurs clients.
Les entreprises concernées par les situations ci-dessous peuvent être exonérées de la CSPE :

  • Les entreprises utilisant de l’électricité pour la production et le maintien de la capacité de production d’électricité ;
  • Les entreprises qui produisent de l’électricité à bord des bateaux ;
  • L’électricité produite par des petits producteurs d’électricité et consommée pour les besoins de leur activité.

Vous êtes éligible : Comment bénéficier de l’exonération ?

Votre conseiller Utility France s’occupe de vous adresser le formulaire à remplir et à transmettre à votre fournisseur. Il vous suffira simplement d’en adresser une copie au bureau de douane dans lequel se situe l’établissement concerné.

Contactez-nous dès aujourd’hui à l’adresse suivante contact@utilityfrance.fr

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*champ obligatoire