L’Exonération des Taxes

L'EXONÉRATION DES TAXES

Laissez-nous vous aider à réduire vos factures


Réduisez vos factures en bénéficiant d’un régime d’exonération des taxes sur l’énergie. Vous êtes éligible ? Nos conseillers s’occupent de tout !

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

La TICGN est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients. Les utilisateurs sont éligibles à une exonération de la TICGN lorsque la fourniture de gaz naturel est utilisée :
- Autrement que comme combustible ;
- A un double usage dans certains procédés métallurgiques ;
- A un double usage dans certains procédés d’électrolyse ;
- Pour la fabrication de produits minéraux non métalliques ;
- Pour la fabrication de produits énergétiques ;
- Pour la production d’électricité ;
- Pour l’extraction ou la production du gaz ;
- Pour le biométhane.

L'EXONÉRATION DES TAXES

Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE)

La CSPE est collectée par les fournisseurs d’électricité auprès de leurs clients. Les entreprises concernées par les situations ci-dessous peuvent être exonérées de la CSPE :
- Les entreprises utilisant de l’électricité pour la production et le maintien de la capacité de production d’électricité ;
- Les entreprises qui produisent de l’électricité à bord des bateaux ;
- L’électricité produite par des petits producteurs d’électricité et consommée pour les besoins de leur activité.

Vous êtes éligible : Comment bénéficier de l’exonération ?

Votre conseiller Utility France s’occupe de vous adresser le formulaire à remplir et à transmettre à votre fournisseur. Il vous suffira simplement d’en adresser une copie au bureau de douane dans lequel se situe l’établissement concerné.

Contactez-nous dès aujourd’hui à l’adresse suivante contact@utilityfrance.fr

 

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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

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- Autrement que comme combustible ;
- A un double usage dans certains procédés métallurgiques ;
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- Pour la fabrication de produits minéraux non métalliques ;
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- Pour la production d’électricité ;
- Pour l’extraction ou la production du gaz ;
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- Les entreprises qui produisent de l’électricité à bord des bateaux ;
- L’électricité produite par des petits producteurs d’électricité et consommée pour les besoins de leur activité.

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